Affaire des « fadettes » : Jean Castex saisit à nouveau le CSM

Vendredi, le CSM avait refusé d’enquêter sur le vice-procureur du Parquet national financier (PNF), pour d’éventuels manquements déontologiques.

Vendredi, le CSM avait refusé d’enquêter sur le vice-procureur du Parquet national financier (PNF), pour d’éventuels manquements déontologiques.

Le Premier ministre Jean Castex enverra une nouvelle saisine au Conseil suprême de la magistrature (CSM), qui a refusé vendredi de se conformer à sa demande d’enquêter sur d’éventuelles violations éthiques du parquet national financier (PNF) du procureur, a déclaré Matignon. Sur le même sujet : Nicolas Sarkozy : cette journaliste télé avec laquelle il a eu une histoire avant Carla Bruni. le samedi.

“Tenant compte des commentaires du CSM sur la base du texte de la procédure de poursuite, le Premier ministre décide […] d’adresser une nouvelle demande” au CSM contre le procureur Patrice Amar “pour violation de la déontologie obligations de loyauté, de prudence, de délicatesse et d’impartialité »- a déclaré Matignon dans le communiqué.

La saisine représente une nouvelle tournure en la matière, alors que le CSM a estimé vendredi que le Premier ministre ne lui avait divulgué “aucun fait justifiant la sanction disciplinaire” et donc “ne relève pas” de sa compétence “pour enquêter sur le juge. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a ouvert en septembre une enquête administrative contre trois juges du PNF, dont son ancien patron Éliane Houlette et Patrice Amar, pour “voir si des violations avaient été commises” lors des investigations afin d’identifier la “taupe” qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils sont mis sur écoute dans une affaire de corruption.

« Des accusations d’une particulière gravité »

Le PNF a été accusé d’avoir repris les fadettes téléphoniques détaillées des ténors du bar – dont Eric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice a ensuite été déporté vers le Premier ministre, qui s’est vu confier l’enquête de l’Inspection générale de la justice (IGJ). «Le Premier ministre a pris acte des délibérations du CSM», rappelle le communiqué de presse de Matignon samedi soir, mais «confirme, comme organe de procédure disciplinaire, sa décision de soumettre au Conseil supérieur de la magistrature les faits imputables à M. les fonctions “.

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“Les faits découlent des accusations d’une importance particulière portées par Patrice Amar contre Mme Éliane Houlette, sa supérieure dans la hiérarchie, dont certaines ont été formulées sans justification dans des mots scandaleux et extrêmement néfastes pour lui”, poursuit le communiqué. . Jean Castex a annoncé pour la première fois fin mars l’acquisition de CSM pour «présomption d’infraction disciplinaire» à l’égard d’Éliane Houlette.

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Dans le cas de Patrice, Amara a estimé que “divers éléments” pouvaient “soulever de sérieux doutes quant au respect de ses obligations éthiques” et a demandé au CSM d’enquêter sur le sujet “pour tirer des conclusions si nécessaire. conséquences disciplinaires ». Sa décision, contrairement aux conclusions de l’IGJ, qui déclarait “aucune violation” contre le juge, a été une surprise. Les avocats de Patrice Amar ont condamné la saisine «diffamatoire».

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