Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, à l’issue du Conseil des ministres

Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, à l'issue du Conseil des ministres

Ravi de vous voir mercredi.

Le Conseil des ministres vient d’adopter deux lois importantes qui renforceront notre capacité à agir dans la lutte contre deux menaces majeures, même si elles diffèrent: la menace sanitaire et la menace terroriste.

Le premier de ces textes fait référence à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Notre situation épidémiologique continue de s’améliorer à un rythme soutenu. Le nombre de cas quotidiens a augmenté en moyenne par semaine, passant de 38 000 cas au sommet de cette troisième vague à 26 200 au cours des 7 derniers jours. Le fameux R0, bien connu de tous nos concitoyens, était hier à 0,89. Cela signifie deux choses: le niveau de circulation reste élevé, mais dans la vraie tendance à la baisse, même si cette baisse est, je le rappelle, plus lente qu’en novembre dernier, et son impact sur les hospitalisations ne l’est pas, elle se reflète encore très timidement dans l’évolution des patients en soins intensifs.

Comme l’indique le titre même de la loi, que nous soumettrons demain au Bureau des assemblées, il s’agit désormais de concevoir des modalités de sortie de crise, mais pour une sortie progressive, d’autant plus que des campagnes de vaccination sont menées. Cette campagne progresse à un très bon rythme avec seulement 469 000 personnes vaccinées hier seulement. Et l’objectif d’atteindre 15 millions de personnes qui ont été vaccinées pour la première fois d’ici la fin de cette semaine et 20 millions d’ici la mi-mai est à notre portée. Ce soir, 60% de nos concitoyens de plus de 60 ans seront vaccinés avec la première injection.

Stratégie de sortie progressive et par étapes, dont les éléments seront présentés par le président de la République très prochainement, plus précisément ce vendredi.

Les perspectives d’un retour progressif à une vie plus normale devraient donc nous conduire à reconsidérer nos outils juridiques et à les adapter à une situation qui ne sera plus un état d’urgence à partir de juin prochain, mais devra me permettre de répondre à ce que je appellerait le devoir de vigilance sanitaire, la capacité de réagir rapidement en cas de nouvelle accélération de l’épidémie, soit au niveau des pays, soit au niveau de l’épidémie. certains territoires.

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Par conséquent, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise proposera au Parlement d’établir un régime transitoire appelé sortie de crise sanitaire, qui durera du 2 juin au 31 octobre de l’année prochaine. Notre intention, en instaurant ce régime transitoire, est de nous permettre d’accompagner le processus de réouverture avec des mesures adaptées à l’évolution de la situation, qui selon nous continuera à s’améliorer progressivement, mais aussi de disposer des outils nécessaires en cas de retour de l’épidémie. Ces mesures ciblées porteront, par exemple, sur les conditions d’ouverture de certaines installations ouvertes au public ou sur d’éventuelles restrictions de circulation ou de rassemblement sur la voie publique. Le texte nous permettra également de renforcer notre protection contre l’émergence de nouvelles variantes.

Le premier pas en avant sera le renforcement du contrôle aux frontières avec la possibilité d’une demande d’entrée sur notre territoire, soit un test négatif comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais aussi des preuves de vaccination. Le deuxième pas en avant renforcera nos moyens d’assurer la gravité des conditions d’isolement des personnes mises en quarantaine grâce à l’opportunité donnée aux préfets de refuser une place prévue pour venir sur notre territoire si ce lieu ne semble ni adapté ni contrôlé.

Conformément à ce que j’ai annoncé au Parlement le 1er avril, cette loi comprend également plusieurs dispositions préparées par le ministre de l’Intérieur dans le but de faciliter et d’assurer l’organisation des élections régionales et départementales les 20 et 27 juin. Interrogé par le Gouvernement sur ses orientations, je tiens à souligner que le Conseil scientifique a émis un avis favorable sur l’institution de ce régime transitoire. L’examen de ce texte pourrait donc commencer la semaine prochaine au Parlement.

Je voudrais maintenant évoquer le deuxième projet de loi soumis au Conseil des ministres, qui traite de la prévention des actes terroristes et du renseignement.

Il y a quelques jours, Stéphanie MONFERMÉ, agent de service du ministère de l’Intérieur, a été lâchement tuée par un terroriste islamiste au commissariat de Rambouillet. Encore une fois, je veux dire avec sérieux et sentiment que la République est du côté de sa famille, de ses proches et de tous ses collègues qui travaillent chaque jour pour assurer notre sécurité. Comme par Stéphanie MONFERMÉ et par Samuel PATY, tous deux fonctionnaires, la République a été visée. Le président de la République assistera à ses obsèques, et je participerai avec quelques membres du gouvernement vendredi à une cérémonie nationale d’honneur qui se tiendra à Rambouillet.

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Aujourd’hui, notre message est plus clair que jamais: la République entend continuer à se doter de tous les moyens de lutter contre le terrorisme islamique. Depuis le début du mandat de cinq ans sous la direction du chef de l’État, beaucoup a été fait pour doter le service de renseignement, le service de sécurité intérieure et, bien sûr, le pouvoir judiciaire, de davantage de ressources juridiques, humaines et techniques pour agir. Depuis octobre 2017, la loi sur le renforcement de la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, a été, je vous le rappelle, l’une des premières à être votée dans un mandat de cinq ans. Les ressources de nos services de renseignement ont été renforcées comme jamais auparavant. Au total, 1 900 emplois seront créés au cours de ce quinquennat, dont 1 260 à la Direction générale de la sécurité intérieure, dont le budget sera doublé par rapport à 2015. Nous avons créé le Parquet national antiterroriste en 2019 pour renforcer la force de frappe de la justice antiterroriste. Depuis 2017, 36 attaques ont été évitées à Béziers jusqu’à récemment. Nous prenons également le mal à la racine en attaquant le terrain sur lequel l’islamisme radical veut prospérer. Par conséquent, dans la période récente, je vous rappelle que nous avons dissous des associations qui promeuvent cette idéologie, des lieux de culte fermés prêchant la haine ou même des écoles clandestines. Cela est d’autant plus nécessaire que la menace islamiste reste très grande et se développe dans ses relais et ses manifestations. L’attentat de Rambouillet la semaine dernière, l’assassinat d’un professeur du PATY et l’odieux attentat terroriste de Nice en novembre étaient, bien entendu, sans préjudice des enquêtes judiciaires en cours, l’œuvre d’individus de plus en plus isolés. Des jeunes, le plus souvent inconnus des services de renseignement, qui ont basculé dans une radicalisation folle sans forcément avoir un contre-titre.

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Face à cette menace, plus difficile à repérer, l’Etat et la justice doivent se doter de moyens renforcés de détection, de surveillance et d’action, y compris une surveillance renforcée des réseaux sociaux. En décembre dernier, nous avons renforcé la plateforme Pharos, qui est spécifiquement chargée de collecter les rapports sur les contenus terroristes, et un projet de loi réaffirmant les principes de la République, actuellement scruté par le Parlement, nous donnera un nouveau levier pour agir contre les sites qui véhiculent des appels à la haine. et la violence. Le récit que nous présentons aujourd’hui suit la même logique et la même cohérence. Ce n’est pas un texte ad hoc, c’est le fruit d’un travail qui a apparemment commencé bien avant le crime de vendredi dernier.

Le Gouvernement y travaille depuis plusieurs mois, sous mon autorité, et en particulier le Ministre de l’intérieur, dont je voudrais saluer ici l’engagement et la contribution, ainsi que plusieurs autres ministres, dont le Gardien du sceau. Ce texte a un double objectif: s’adapter à de nouvelles menaces moins faciles à détecter et s’appuyer sur de nouveaux outils associés aux nouvelles technologies. Ce texte concilie une double exigence: la fourniture de nos services, comme je l’ai dit, signifie plus pour être plus efficace, mais aussi le respect total de nos principes juridiques fondamentaux par un cadre strict d’objectifs et de procédures qui régissent les fonds mobilisés pour l’action.

Le ministre de l’Intérieur et le garde des sceaux vont maintenant vous présenter les principales dispositions de cette loi qui illustre, Mesdames et Messieurs, notre mobilisation permanente en même temps que notre capacité d’adaptation dans la lutte acharnée que nous menons. Terrorisme islamiste. Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Sources :

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