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Droits humains - Pas de poursuites contre la filiale française de Samsung

Droits humains – Pas de poursuites contre la filiale française de Samsung

Droits humains - Pas de poursuites contre la filiale française de Samsung

La justice française a annulé la procédure contre la filiale française de Samsung. Des ONG ont déposé des plaintes pour violations des droits de l’homme, en particulier en Chine.

La justice française a annulé les poursuites contre la filiale française de Samsung. Des ONG avaient déposé plainte pour violation des droits humains, notamment en Chine.

La justice française a annulé les poursuites contre la filiale française de Samsung. Des ONG avaient déposé plainte pour violation des droits humains, notamment en Chine.

Les ONG Sherpa et Actionaid ont notamment dénié «l’emploi d’enfants de moins de 16 ans» et «des horaires de travail offensifs» dans les usines de la filiale française de Samsung.

La justice française a annulé fin mars la procédure contre la filiale française de Samsung, accusée par des ONG de violer certains droits de l’homme dans les usines du groupe, notamment en Chine, a-t-on appris lundi de ces associations et de source judiciaire.

La filiale française du leader mondial des smartphones a été condamnée pour «pratiques commerciales trompeuses» en avril 2019 par le juge d’instruction parisien désormais retraité Renaud Van Ruymbeke.

Le magistrat a saisi les enquêtes sur la base d’une plainte auprès de la composition partie civile des ONG Sherpa et Solaidires Actionaid-Peuples, qui ont été déposées après avoir rejeté plusieurs procédures qu’elles avaient engagées.

Plainte jugée irrecevable

Selon une source judiciaire, la chambre d’instruction de la Chambre d’appel de Paris a déclaré cette plainte irrecevable le 30 mars, au motif que les ONG n’avaient pas l’autorisation d’engager une action en justice contre les «pratiques». Publicités trompeuses ». Cette décision annule effectivement la procédure qu’ils ont engagée, et a donc pour effet d’annuler l’acte d’accusation de Samsung France.

Interrogé par l’AFP, Samsung Electronics a déclaré “prendre note” des décisions, sans parler davantage. De leur côté, les deux ONG, qui ont interjeté appel dans un twist, ont démenti “un contexte de plus en plus restrictif pour l’action d’une association luttant contre la liberté de la sanction multinationale”.

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Non-respect de ses engagements éthiques

Non-respect de ses engagements éthiques

Leur plainte a été déposée en juin 2018 directement auprès du juge d’instruction principal du tribunal de justice de Paris, dans le but de refuser de poursuivre le refus du parquet de poursuivre l’enquête. Dans cette plainte, les ONG ont cependant accusé le groupe d’électronique de ne pas respecter leurs engagements éthiques, annoncés sur son site Internet.

Afin de justifier une procédure pénale en France, les ONG ont estimé que le message de la condamnation accessible aux consommateurs français était suffisant pour que les tribunaux du pays soient compétents.

Sur la base de divers rapports d’ONG qui ont pu visiter les usines du groupe en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, Sherpa et Actionaid ont refusé “l’emploi d’enfants de moins de seize ans”, “des horaires de travail abusifs”., “Conditions de travail et logement incompatibles avec la dignité humaine “et” travailleurs à risque “.

Une autre association, l’UFC-Que Choisir, a porté plainte en février dernier à Paris auprès d’une composition de partie civile sur des pratiques pastorales commerciales visant le groupe, et attend désormais que justice soit rendue.

Sources :

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