Google gagne la guerre du copyright contre Oracle aux Etats-Unis

La Cour suprême américaine a offert lundi une victoire éclatante à Google dans sa bataille juridique contre l’éditeur américain de logiciels Oracle. Cette saga concerne les droits d’auteur sur le langage de programmation Java.

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine considère que Google a «légitimement» utilisé le code Java dans le développement du système d’exploitation Android.

“Nous sommes arrivés à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur, en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs d’utiliser leurs talents cumulés, la copie de Google de l’interface utilisateur. La programmation Sun Java (API) représente une utilisation légale légitime de ce contenu », a écrit le juge Stephen Breyer pour la majorité.

Un verdict à six juges contre deux

Six membres de la Haute Cour se sont prononcés en faveur de Google et deux s’y sont opposés. Lire aussi : La précarité des scientifiques de l'Unine n'inquiète pas trop le rectorat.

Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump, mais qui n’avait pas encore été confirmée par le Sénat lorsque la Cour suprême a saisi l’affaire, n’a pas participé au verdict.

Des milliards de dollars en jeu

Dans le procès initial, Oracle a réclamé 9 milliards de dollars (8,4 milliards de francs suisses) de compensation à Google pour la copie de plus de 11000 lignes de code de données pour développer le système d’exploitation Android, qui est utilisé par des milliards d’appareils mobiles dans le monde.

Deux tribunaux de première instance s’étaient déjà prononcés en faveur de Google, mais une cour d’appel fédérale avait pris le contre-pied en 2018, obligeant le géant californien à faire appel devant la Cour suprême.

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“Victoire des consommateurs”

"Victoire des consommateurs"

“La décision claire de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l’interopérabilité et pour l’informatique”, a déclaré Kent Walker, responsable des activités mondiales chez Google.

Oracle, pour sa part, a regretté la décision de la Cour suprême. “La plate-forme de Google vient de s’agrandir et le pouvoir de marché de se renforcer”, a répondu le directeur juridique Dorian Daley.

Sources :

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