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Google respecte désormais la législation sur les cookies, d'après la Cnil

Google respecte désormais la législation sur les cookies, d’après la Cnil

Google respecte désormais la législation sur les cookies, d'après la Cnil

Lors d’une délibération du 4 mai, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a clôturé l’injonction prononcée contre Google en décembre dernier. En effet, il constate que «les personnes qui se rendent sur le site google.fr sont désormais informées de manière claire et complète de toutes les finalités des cookies soumis à consentement et des moyens mis à leur disposition pour les refuser, par le bandeau d’information (. ..) “.

Une amende de 100 millions d’euros

La CNIL avait épinglé le géant américain le 10 décembre 2021 en lui infligeant une amende de 100 millions d’euros. Il a noté que des cookies étaient automatiquement déposés sur google.fr sans que l’internaute puisse donner son consentement. De plus, la bannière dans le pied de page ne contenait aucune information relative aux cookies.

Google a également été critiqué pour ne pas avoir appliqué le principe d’opposition, qui oblige toute personne à avoir le droit de s’opposer à l’utilisation ou à l’exploitation par une organisation de ses données personnelles. Lorsqu’un utilisateur désactivait la personnalisation des annonces sur la recherche Google en cliquant sur “Afficher maintenant”, l’un des cookies publicitaires restait sur son ordinateur et continuait à lire les informations destinées au serveur auquel il est connecté.

Selon Google, une pénalité trop élevée

Outre l’amende administrative, la Commission avait émis une interdiction, de sorte que la firme de Mountain View s’y conforme dans les trois mois suivant la notification. Dans le cas contraire, il s’exposait au paiement d’une amende de 100 000 euros par jour de retard. Ce montant avait été remis en question par Google car il était trop élevé. Mais le Conseil d’État avait finalement ratifié cette sanction.

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La CNIL précise que cette clôture ne porte que sur les grandes lignes du mandat délivré en décembre dernier. Le respect des nouvelles règles relatives aux cookies entrées en vigueur le 1er avril 2021 n’a donc pas fait l’objet d’une enquête de la part de l’autorité. Ce qui signifie que la nouvelle politique de Google n’a pas été validée.

Google a annoncé en janvier 2020 que d’ici 2022, les cookies tiers dans son navigateur Chrome, qui sont utilisés par plus des deux tiers des internautes, seront supprimés. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de son programme «Privacy Sandbox», qui vise à assurer une plus grande confidentialité aux internautes grâce à la mise en place de nouvelles méthodes de suivi des publicités jugées moins intrusives, les «Federated Learning of Cohorts» (FLoC) font partie.

Sources :

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